CGV logements – Sevrage en Douceur, Rassain, 04190 Les Mées
Article 1 / Durée du séjour
Le client après réception de sa réservation conclue pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 / Formalités de réservation
La réservation devient ferme à réception du versement de la totalité du séjour. Par le règlement, vous confirmez votre accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après. Merci de bien vouloir noter que tant que le versement n’est pas effectué, la réservation n’est pas confirmée et que, en conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer les chambres.
Article 3 / Accueil
Nos logements sont adaptés pour l’accueil d’un maximum de 2 personnes par chambre et ne permet pas l’accueil des enfants mineurs.
Article 4 / Annulation du séjour par le client
Toute modification n’est possible qu’après l’accord de « Sevrage en Douceur » et peut entraîner des frais supplémentaires. Nous vous informons qu’en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour, il sera dû, à titre de clause pénale par le client, une indemnité fixée de la façon suivante :
Si l’annulation intervient moins 30 jours avant la date d’arrivée, le paiement des nuitées est acquis à « Sevrage en Douceur » sauf si nous parvenons à relouer la/les chambre(s). Si nous parvenons à relouer la chambre, les sommes versées seront remboursées en totalité (moins des frais bancaires éventuels) ou sont disponibles sans frais pour réaliser une nouvelle réservation dans l’année en cours. En cas de départ anticipé en cours de séjour, le règlement total des prestations réservées est dû. Les annulations à plus de 30 jours seront remboursés (moins des frais bancaires éventuels)
Article 5 / Assurance annulation
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.
Article 6 / Annulation du séjour par le propriétaire
Si, avant le début du séjour, Sevrage en Douceur est amené à annuler la réservation, elle doit aussitôt en informer son client par mail. Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé des sommes qu’il aura déjà versées.
Article 7 / Heure d’arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 13 h 00 (heure de disponibilité des logements) et, au plus tard, à 19 h. Le client préviendra impérativement par email info@sevrageendouceur.com si, par la force des choses, il est contraint d’arriver après ce créneau horaire. Les arrivées ne sont pas possible au-delà de 22 h.
Article 8 / Heure de départ
L’heure de départ des chambres est fixée à 12h au plus tard.
Article 9 / Bon fonctionnement du lieu
Le client confirme avoir pris connaissance des articles « Notre Bergerie – une vieille dame » avant l’arrivée sur place. Les articles se trouvent sur le site internet https://locationinfrastructure.com/les-logements/
Article 10 / Animaux de compagnie
Les chiens sont autorisés, tenus en laisse et sans intervenir dans les activités communes de la journée. Il est au propriétaire de ramasser leurs excréments.
Article 11 / Art de vivre et utilisation des lieux
Il est demandé de ne pas fumer à l’intérieur des bâtiments et des espaces communs. Des espaces dédiés sont indiqués.
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable. L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
Sevrage en Douceur n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.
Article 12 / Modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.
Article 13 / Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.
Covid / Force Majeure
Tout cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence des cours et tribunaux français suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.